Conseil du 10 Juillet 2020
1 - CR DE LA REUNION DU 27/05/2020
On peut noter qu'aucune des remarques faites par les élus ne sont rapportées dans le compte rendu. Ce n'est donc pas un compte-rendu mais un procès verbal...
Vote du Groupe : POUR
2- COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE
Le compte administratif retrace les dépenses et recettes réellement faites l'année passée et montre également ce qu'il reste à dépenser ou à recevoir.
Le compte fait apparaître des recettes d'investissement restant à percevoir de 531 700 € sur l'année 2020 et de 1,8 Millions venant des années précédentes.
Jean-Luc Raviart demande combien de dossiers de subvention restaient encore en cours (en effet la majorité des recettes d'investissement est constituée par des subventions).
La majorité n'a pas su répondre à la question...
Pour information les résultats cumulés sont :
- Recette = 9 000 830 €
- Dépense = 8 212 792 €
Vote du Groupe : ABSTENTION
3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Il s'agit d'adopter les comptes du receveur public. Ceux ci sont en conformité avec les comptes de la mairie.
Vote du Groupe : POUR
4- BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERE 2019
L'ancien presbytère, 7 rue du presbytère, a été vendu à M. Bertrand Debatte.
Yves Dubrulle a demandé si il y avait un rapport avec la nouvelle adjointe du même nom. Mme Debatte a confirmé que M. Bertrand Debatte était bien son mari.
Pas de Vote
5- AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Opération comptable qui consiste à reporter les résultats cumulés des années précédentes dans le budget de l'année en cours
Vote du Groupe : ABSTENTION
6- TAUX DES TAXES
Une proposition de maintien des taux actuels a été faite.
- Taxe d'habitation = 22,02 %
- Taxe foncière bâti = 31,77 %
- Taxe foncière non bâti = 45,43 %
Vote du Groupe : POUR
7- CREDIT DE FORMATION DES ELUS
Un budget de 5 500 € a été voté pour la formation des élus.
Vote du Groupe : POUR
8- BUDGET PRIMITIF 2020
Cette année 23 000 € sont ajoutés au budget de construction de la Confiserie. Le coût total actuel sera donc de 4 829 800 €...
Il faut également ajouter la conséquence directe : un projet de parking est prévu du côté du Bon Secours pour accueillir les visiteurs de la Confiserie : 630 000 €
Le budget pour les projets participatifs passe de 12.000 € à ... 20 0000 € . Rappelons que le Groupe Agir Ensemble avait proposé un budget pour les projets citoyens de 100 000 €
Vote du Groupe : ABSTENTION
9- COMPTE ADMINISTRATIF ZAC DES MURIERS
Pour information les résultats cumulés sont :
- Recette = 1 085 846 €
- Dépense = 755 351 €
Vote du Groupe : ABSTENTION
10- COMPTE DU RECEVEUR BUDGET ZAC
Rien à signaler.
Vote du Groupe : POUR
11- BUDGET PRIMITIF ZAC DES MURIERS
Un budget de 700 000 € en dépense d'investissement est prévu en prévisionnel .
Un nouveau recours a été déposé concernant le Vallon des Muriers, voir l'article ci contre (cliquez dessus).
Même si notre Groupe n'est pas hostile à ce projet dans le fond, nous pensons que sa dimension n'est pas appropriée, les 205 logements prévus poseront de nombreux problèmes de circulation.
Vote du Groupe : CONTRE
12 - SUBVENTION AU CCAS
Une subvention de 50 000 € est proposée au CCAS sans aucune explication ni communication sur le budget de celui-ci.
Vote du Groupe : ABSTENTION
13 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Yves Dubrulle a pris la parole pour indiquer qu'il regrettait qu'il n'y avait toujours pas de mise en place de critères pour l'attribution des subventions.
Roger Calon a répondu que la mise en place de critères ferait exploser l'enveloppe budgétaire allouée. Yves Dubrulle a expliqué que les critères n'influencent pas l'enveloppe budgétaire mais seulement sa répartition.
Serge Latour a demandé si les maternelles de l'école privée Jeanne d'Arc étaient subventionnées comme les sections primaires. M. le Maire a confirmé que les classes maternelles ne font pas parties du calcul des subventions accordées, la loi ne l'y obligeant pas.
Convention Ecole J.d'Arc :
Serge Latour a fait savoir que vraisemblablement les décrets datant de juillet 2019 obligent tout de même à subventionner les maternelles des écoles privées. Ceci étant une conséquence de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans dès la rentrée 2019.
Question au Senat :
Vote du Groupe : POUR
14 - CONVENTION CO WIMILLE
L'association CO Wimille recevant 27 000 € de subvention, une convention doit être faite.
Le projet de convention :
Jean-Luc Raviart signale plusieurs choses concernant le contenu de la convention :
- L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 indique que la convention doit contenir le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention. Ces deux derniers points ne sont pas présents dans le projet.
- La rédaction de l'article 1 de la convention donne la nette impression d'une demande de prestation de service. La convention est donc susceptible d'être requalifiée en marché public (points 14-15-16 article courrier des maires mai 2010 ).
Pas de remise en cause et pas de commentaires... La majorité a voté comme un seul homme.
Vote du Groupe : CONTRE
15 - CONVENTION ART SCENE
Même remarques sur la convention Art Scene.
Le projet de convention :
Vote du Groupe : CONTRE
16 - PRODUITS IRRECOUVRABLES
Des recettes datant de 2016-2017 n'ont pu être obtenues. Rien à signaler.
Vote du Groupe : ABSTENTION
17 - REMBOURSEMENT LOCATION DE LA SALLE
A cause des circonstances sanitaires, des familles n'ont pas pu profiter de leur réservation de salle, elles seront donc remboursées.
Vote du Groupe : POUR
18 - CREATION DE 2 POSTES D'ANIMATEURS
Pour les animations estivales la commune a besoin de 2 animateurs supplémentaires .
Nathalie Volpoet interroge le maire sur les critères de recrutement.
C'est Roger Calon qui répond sur la question. Les wimillois sont prioritaires, le niveau de formation rentre également en compte. De plus Wimille finance le BAFA pour les wimillois. Ce recrutement ci a été très difficile puisqu'il n'y a pas eu de candidats selon Roger Calon. Ce à quoi Nathalie Volpoet fait remarquer qu'il n'y a pas eu beaucoup de communication sur les offres d'emplois.
Vote du Groupe : POUR
19 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION NATIONALE DES IMPOTS DIRECTS
Rien à signaler.
Vote du Groupe : POUR
20 - REPRESENTANT A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'ENERGIE
Rien à signaler. Benoit Lemaire a été désigné.
Vote du Groupe : nos votes libres pour désignér un candidat ont été comptés comme nuls...
21 - REPRESENTANT AU PARC NATUREL
Benoit Lemaire a été désigné comme candidat.
Vote du Groupe : CONTRE
22 - REPRESENTANT AUX ASSEMBLEES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE A.T.B.
Représentant à l'assemblée spéciale : Antoine Logié.
Représentant aux assemblées générales : Antoine Logié, Hélène Tiertant suppléante.
Vote du Groupe : ABSTENTION
23 - DEMISSION D'UN MEMBRE DU CCAS
Déjà une démission !
Vote du Groupe : pas de vote
24 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rien à signaler.
Vote du Groupe : pas de vote