Conseil du 27 Mai 2020
1- INSTALLATION DU CONSEIL
Suite aux élections du 15 mars 2020 les nouveaux élus sont installés au Conseil Municipal.
Pour AGIR ENSEMBLE, 5 Conseillers :
-
Yves Dubrulle
-
Nathalie Volpoet
-
Jean-Luc Raviart
-
Amandine Decoudu
-
Serge Latour
Pour la liste POUR WIMILLE 22 Conseillers.
2- ELECTION DU MAIRE
Sans surprise M.Antoine Logié a été réélu maire pour un troisième mandat.
3- NOMBRE D'ADJOINTS
Le nombre d'adjoints a été porté à son maximum autorisé : 8.
Vote du Groupe : ABSTENSION
4- ELECTION DES ADJOINTS
Les adjoints élus sont :
-
Jacques Guyot
-
Hélène Tiertant
-
Roger Calon
-
Catherine Debatte
-
Benoit Lemaire
-
Saména Leroy
-
Philippe Devynck
-
Cindy Beaumont
Vote du Groupe : Liste Yves Dubrulle
5- CHARTE DE L'ELU LOCAL
La charte est en téléchargement :
En mettant en avant le paragraphe 2 de la charte :
"Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier" ,
Serge Latour fait remarquer à M.Antoine Logié, réélu maire, qu'il possède un contrat de location de terrain appartenant à la commune. Le Groupe AGIR ENSEMBLE se posait donc la question de la non cohérence de ce fait avec l'article de la charte.
Ce contrat de location concerne le terrain communal cadastré AH-106 de 8500 m2. Ci jointe la délibération du 3 mai 2001, M.Logié était à l'époque 1er adjoint de la commune.
Localisation du terrain :
Le Maire a indiqué que des explications seront données ultérieurement aux 4100 habitants de Wimille.
Vote du Groupe : POUR
6- REGLEMENT INTERIEUR
Ce texte doit donner un cadre pour le bon déroulement des débats. A sa lecture, les règles deviennent souvent de fortes contraintes.
Vote du Groupe : ABSTENTION
7- VOTE DES INDEMNITES
Le vote des indemnités donne :
-
Maire = 1 866 €/mois
-
Du 1er au 7eme Adjoint = 738 €/mois
-
8eme Adjoint = 544 €/mois
-
1er et 2eme Délégué = 544 €/mois
-
3eme et 4eme Délégué = 155 €/mois
Yves Dubrulle a intérrogé le Maire sur la différence pour le 8ème Adjoint. Celui-ci répond que le montant a été fixé en fonction de la tache.
D'autre part Jean-Luc Raviart demande les noms des délégués. Le Maire n'a pas encore décidé qui sera Délégué.
Vote du Groupe : ABSTENTION
8- DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
Le point 5 des délégations accorde au Maire le droit de conclure ou de réviser "du louage de choses". Yves Dubrulle se replace dans le cas du terrain communal que le Maire loue actuellement. Il demande une confirmation sur le fait que M.Logié est dans cette situation loueur et bailleur. M.Logié n'a pas répondu sur question.
Vote du Groupe : CONTRE
9- COMMISSION ADMINISTRATIVE CCAS
Jean-Luc Raviart est élu à cette commission.
10- COMMISSION APPEL D'OFFRE
Serge Latour est élu à cette commission.
11- COMMISSIONS COMMUNALES
Les représentants du groupe AGIR ENSEMBLE ont été désignés pour:
-
Attractivité et insertion = Nathalie Volpoet
-
Urbanisme, travaux, prévention = Jean-Luc Raviart
-
Cadre de vie, dev. durable, mobilité = Serge Latour
-
Vie associative, jeunesse et sport = Yves Dubrulle
-
Parentalité, petite enfance, éducation = Serge Latour
-
Culture = Yves Dubrulle
-
Animation et convivialité = Amandine Decoudu
11 et 12 - CNAS et INFORMATION
Rien à signaler.