PRELIMINAIRES
Le conseil des anciens a fait une présentation concernant le souhait de passer la portion d'autoroute A16 à 90 km/h le long de Wimille.
A cette occasion nous avons rappelé que nous avions inscrit cette volonté dans notre programme de 2020...
Vote du groupe : Sans Objet
1 - PROCES VERBAL DU CONSEIL DE FEVRIER 2024
M. Jean-Luc Raviart indique que la délibération concernant le vote des taxes publicitaires comporte bien un volet qui n'ai pas permis sur le territoire de Wimille. En effet le règlement publicitaire intercommunal interdit sur toutes les zones du territoire de Wimille les publicités lumineuses numériques, ainsi on ne peut pas avoir de tarifs sur ce type de publicité.
Vote du groupe : POUR
2 - ELECTION CCAS
Jean-Luc Raviart est réélu au Conseil d'Administration du CCAS.
Vote du groupe : SANS OBJET
3 - ELECTIONS COMMISSIONS
Mme Debatte et Mme Klaba ont démissionées du Conseil. Leurs remplaçantes ont été désignées.
Vote du groupe : SANS OBJET
DELIBERATIONS - 4 - 5
R.A.S.
Vote du groupe : POUR
DELIBERATIONS 6 - 7 - 8
R.A.S.
Vote du groupe : ABSTENSION
9 - TAXES
M. Yves Dubrulle fait remarqué que contrairement à ce qu'avance le Maire, pas d'augmentation d'impôt pour les Wimillois, il faut compter tout de même :
- l'augmentation de la valeur locative
- l'augmentation de la taxe GEMAPI
Nous votons pour le maintien du taux des taxes locales.
Vote du groupe : POUR
10 - BUDGET PRIMITIF
M. Serge Latour après avoir indiqué qu'une erreur existait sur le compte administratif concernant la ligne budgétaire pour la formation souhaite qu'un débat soit organisé à ce sujet pour l'inscription du budget primitif comme la loi le stipule.
M. le Maire et sa majorité rejette cette proposition de débat...
Vote du groupe : ABSTENSION
11 - COMPTE DE GESTION ZAC
R.A.S.
Vote du groupe : POUR
DELIBERATIONS 12 - 13
Pas de commentaires.
Vote du groupe : ABSTENSION
DELIBERATIONS 14 à 29
Pas de commentaires.
Vote du groupe : POUR
30 CONVENTION ENEDIS
M. Jean-Luc Raviart demande qu'une vérification soit faite quant à la légalité de la délibération. En effet la convention est passée à titre gratuite avec ENEDIS. L'article 2124 du code de la propriété des personnes publiques semble interdire ce fait.
M. le Maire ne semble pas vouloir embêter ENEDIS là dessus bien qu'il venait de se plaindre de la passation gratuite juste avant l'intervention.
M. Yves Dubrulle met M. Logié devant ses contradictions...
Vote du groupe : ABSTENSION
DELIBERATION 31 à 33
Notre groupe fait remarquer que la majorité abandonne sa politique d'achat de voiture électrique pronée lors de sa dernière campagne électorale.