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Conseil

du 12 Avril 2023

ordre du jour

1 - PROCES VERBAL DU CONSEIL DE MARS 2023

Les demandes de modifications de notre groupe ont été acceptées et vont être intégrées dans le compte rendu final.

Vote du groupe : POUR

2 - COMPTE DE GESTION 2022

R.A.S.

Vote du groupe : POUR

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

La présentation du C.A. de 2022 a été faite par le DGS. 

Le taux de réalisation des investissements étant de 28% seulement, Jean-Luc Raviart en demande la raison. Cela représente environ 3 millions inscrits au budget 2022 qui ont été finalement annulé...

Le DGS explique principalement cet écart entre prévisions et réalités avec les retards des projets communaux, les travaux n'étant pas engagés.

 

Vote du groupe : ABSTENTION

4 - BILAN DES OPERATIONS MOBILIERES

R.A.S.

Vote du groupe : ABSTENTION

5 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Jean-Luc Raviart fait remarqué qu'il y avait une erreur dans la notice présentant le projet de délibération.

L'erreur dans le montant de l'excédent a été corrigé par le DGS dans sa présentation. L'écart de quelques euros correspond à une mauvaise prise en compte d'un engagement comptable.

Une explication est demandée sur l'intérêt de l'utilisation du compte d'investissement 1068 - mise en réserve. La somme affectée sur ce compte n'est plus soumise au résultat réel de la partie fonctionnement, elle "assure" (en quelque sorte) le budget d'investissement.

Vote du groupe : ABSTENTION

6 - TAUX D'IMPOSITION

Yves Dubrulle réitère la proposition de baisser le taux d'imposition pour amortir l'effet de la forte hausse des valeurs locatives (+7,1%) sur les budgets des familles wimilloises.

M. le Maire répond comme de coutume que son budget permet de dérouler la feuille de route des projets de sa majorité. Il ajoute que cette proposition est démagogique.

Est-ce que les wimillois vont considérer que la forte hausse de leur impôt local relève de la démagogie en pleine crise énergétique ? 


 

Vote du groupe : CONTRE

7 - BUDGET PRIMITIF 2023

Après la présentation du budget, assurée toujours par le DGS, Serge Latour dmande une précision sur le montant alloué aux formations des élus. Une somme de 7000 € est inscrite au budget pour cela.

Annoncé en grand renfort de communication dans le magazine, l'emprunt de 1 million n'est pas prévu. Nous restons attentif quant à l'évolution négative de la capacité d'autofinancement, en effet, il y a eu très peu de coupe dans les projets prévus. Il y a une forte probabilité pour que celle-ci soit encore en baisse en 2023, à voir ...

Vote du groupe : ABSTENTION

8 - COMPTE DE GESTION ZAC DES MURIERS 2022

R.A.S.

Vote du groupe : POUR

9 - 10 - COMPTE ADMINISTRATIF ZAC DES MURIERS 2022 ET BUDGET ZAC DES MURIERS 2023

R.A.S.

Vote du groupe : ABSTENTION

11 - MODIFICATIONS DES TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mme Amandine Ducoudu fait remarqué que la location de l'espace associatif Franck Lefebvre ne se fait pas dans les faits du samedi au lundi.

M. Yves Dubrulle rapelle également que le tarif de location de cette salle est exécif pour les association (400 €).


M. Jean-Luc Raviart indique qu'il n'y a rien de prévu pour l'occupation du domaine public des équipements des opérateurs de télécommunication. En période de recherche de recettes ceci pourrait être une piste.  

 

Vote du groupe : CONTRE

12 - 13 - 14 - 15 - 16 -DELIBERATIONS DIVERSES

R.A.S.

Vote du groupe : POUR

17 - TARIFS SEJOUR DE VACANCES

Le tarif proposé est augmenté par rapport à l'année dernière. 

M. Yves Dubrulle fait savoir que le groupe n'est pas d'accord avec cet augmentation compte tenu de la forte inflation que nous connaissons actuellement. Il ne faut pas ajouter de l'inflation à l'inflation...

 

Vote du groupe : CONTRE

18- 19 - 20 - 21 - DELIBERATIONS DIVERSES

R.A.S.

Vote du groupe : POUR

22 - PUBLICITE

R.A.S.

Vote du groupe : SANS OBJET

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