Le groupe AGIR ensemble a noté quelques erreurs dans le procès verbal. 

M. Raviart a indiqué à M. le Maire les erreurs relevées, notamment les mauvaises attributions de propos et une incohérence dans les dires des intervenants du S.A.V.I. M. le Maire a aussitôt rétorquer que le groupe n'avait qu'à prévenir avant le Conseil.

M. Raviart, en s'adressant à M. Costa membre de la majorité, demande la confirmation que le propos sur la visite de Coulogne était bien de lui et non pas de M. Dubrulle. M. Costa a confirmé l'erreur.

Sans tenir compte des remarques sur le procès verbal, M. le Maire le fait tout de même passer à l'approbation. 

Le groupe AGIR ENSEMBLE a donc voté contre et toute la majorité a voté pour (y compris M. Costa).

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PV adopté par la majorité

Les erreurs relevées sont :

- P6 = "M. Dubrulle demande si les braderies ...", ce propos a été tenu par M. Raviart

- P13 = les deux propos attribués à M. Dubrulle sont en fait des propos tenus par M. Latour

- P22 = "M. Fournier ... précise que sur Wimille, 28 jeunes de 11 à 15 ans seront accueillis." propos contradictoire avec P24 = Mme Zerouali ... explique que ce sont des jeunes de 11 à 18 ans ..." 

- P25 = "M. Dubrulle indique qu'il a eu l'occasion, dans le cadre ... d'une ruche" , ce propos a été tenu par M. Costa 

- P25 = " M. Dubrulle demande s'ils parlent tous français", question posée par M. Latour

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La présentation du bilan annuel de l'opération du vallon des muriers a été fait par M. Charton, Directeur d'Urbavileo - Habitat du Littoral :

Rapport Annuel

M. Charton évoquant des surcoûts du projet par rapport aux prévisions, M. Fachon a demandé qui allait prendre en charge ces différents surcoûts.

M. Charton expliqua que le budget doit s'équilibrer en fin d'opération (avec les ventes des terrains). C'est donc l'aménageur qui devra prendre en charge dans son budget tous les surcoûts.

M. Raviart a demandé qui prendrait en charge le déficit si à la fin de l'opération le budget ne s'équilibre pas.

M. le Maire a répondu que c'est l'aménageur qui prendrait en charge le déficit mise à part les charges qui auraient été exceptionnelles...

La majorité restreint le nombre de commissions. Il n'y a plus que 4 commissions avec plus de thématiques.

En passant nous perdons les thèmes "Jeunesse" et "Mobilité" ce qui questionne le groupe.

Mme Volpoet interroge M. le Maire pour la non reprise de ces thèmes dans les nouvelles commissions : La jeunesse sera traitée avec la petite enfance et la mobilité avec l'urbanisme.

La composition est ainsi votée : Tableau de composition

Pas de remarques.

Mme Guilbert a présenté des modifications apportées aux règlements Cantine, Garderie et Transport. 

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Le groupe apporte les mêmes critiques sur ces règlements. En effet nos remarques lors des premières délibérations instaurant ces règlements n'ont pas été prises en compte :

M. Raviart a réexpliqué que les règlements, dans leur article "sanctions", ne comporte aucun droit à la contradiction. Ainsi les enfants sanctionnés et leurs parents ne peuvent en aucun cas apporter leur version des faits et ainsi se défendre. De plus la sanction est décidée par une seule personne, l'élue déléguée Mme Guilbert, et non pas de façon collégiale.

M. Latour a rajouté que les règlements manquent de précisions sur les motifs de pertes de points (gestion du permis de bonne conduite). Il propose ainsi de mettre en place un barème transparent et connu de tous (exemple: - 4 Pts pour bagarre). Il propose également des critères pour la récupération de points (exemple : + 2 Pts pour excuse spontanée).

Enfin M. Latour a posé la question de l'application d'un tel article concernant les élèves de maternelle...

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M. le Maire a fermé le débat en indiquant que les sujets évoqués ne concernent pas la modification proposée par Mme Guilbert.

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