2 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 2021
Le compte rendu du Conseil ne comporte toujours pas les remarques des conseillers municipaux.
Vote du groupe : ABSTENTION
3 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
M. Patrice COSTA remplace Mme Albane CAILLIERET démissionnaire.
Vote du groupe : Sans Objet
DELIBERATIONS 4 - 5
Simple opération budgétaire pour la 4, budget que nous n'avons pas approuvé. Pour la 5, la convention tripartite Wimille / Saint-Martin /Le Portel intitulée "Petite ville de demain" permet de recruter un chargé de mission. Nous sommes toujours interrogatifs de la finalité de cette convention.
Vote du groupe : ABSTENTION
6 - RAPPORT D'ACTIVITE - PROJET ZAC DU VALLON DES MURIERS
Le rapport dans son intégralité.
M. Charton, Directeur de la SEM URBAVILEO, présente le rapport.
Celui-ci a mis l'accent sur la demande conjointe de la commune et de la SEM auprès de la Préfecture pour obtenir l'arrêté de cessibilité permettant d'engager la phase judiciaire d'expropriation.
Il précise que le recours actuel contre la Déclaration d'Utilité Publique n'est pas suspensif.
En parallèle des négociations ont été entreprises pour acquérir à l'amiable les terrains restants du projet de la ZAC.
Pour rappel, le projet depuis son origine a perdu de nombreux logements locatifs sociaux afin de maintenir l'équilibre budgétaire de l'opération sans participation financière de la commune.
M. Charton alerte sur le fait que la hausse actuelle des prix des matériaux influence le potentiel des futurs acquéreurs.
M. Latour interroge M. Charton sur la desserte de la ZAC par le réseau fibre optique. Celui-ci indique que l'opérateur ORANGE est difficile à mobiliser sur ce sujet, les informations sur leurs sous-traitants et leurs travaux sont également très difficiles à obtenir .
Remarques : pour information le déploiement de la fibre sur le territoire de la C.A. du Boulonnais n'est pas du ressort de l'opérateur ORANGE mais de la société XP-Fibre (lien pour tester l'éligibilité). Celle-ci construit le réseau pour le compte de tous les opérateurs commerciaux pour rendre éligible les habitants à ce service. Les opérateurs commerciaux n'interviennent qu'après , au moment de la souscription de leurs clients.
Par la suite M. Latour demande des précisions sur la circulation des poids lourds sur la route de la Poterie. En effet des accidents ont été évités de justesse à cause des vitesses excessives et du gabarit non approprié des engins. Les riverains observent également une dégradation rapide de la voirie.
La réponse de M. le Maire sur ce point laisse penser que les poids lourds ne doivent pas passer par la route de la Poterie. Une aire de retournement a été aménagée pour les travaux de la ZAC.
Remarque : la SEM Urbavileo a récemment fusionné avec l'office public Habitat du Littoral où M.Charton était Directeur. Habitat du Littoral a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : rapport.
Vote du groupe : ABSTENTION
7 - REMUNERATION DE EQUIPES DES ACCUEILS DE LOISIRS
Les chiffres mentionnés dans la délibération sont en salaire brute.
Vote du groupe : POUR
DELIBERATIONS 8-9-10
Sans commentaires
Vote du groupe : POUR
11 - CONSEIL CONSULTATIF DES SENIORS
M. Dubrulle rappelle le point de vue du groupe. Sans remettre en cause l'implication des personnes volontaires de ce Conseil, nous ne voyons pas l'intérêt de celui-ci. En effet au sein même du Conseil siègent des personnes du même âge.
Notre groupe est plutôt favorable à un conseil consultatif intergénérationnel composé d'anciens et de jeunes, ou directement la mise en place d'activités intergénérationnelles comme nous l'avions prévue à notre programme électoral de 2020.
Vote du groupe : Sans objet
12 - COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES
Commission en lien avec la C.A. du Boulonnais. M. Logié préside cette commission.
Vote du groupe : ABSTENTION
DELIBERATIONS 13-14-15
Pas de commentaires
Vote du groupe : Sans Objets
16 - INFORMATIONS DIVERSES
Rien à Signaler
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