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Conseil du 24 Juin 2021

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2021

Notre groupe a noté que l'absence de documents relatifs aux comptes administratifs n'a pas été repris dans le compte rendu de la séance.

Vote du groupe : CONTRE
2 - REGLEMENT CONSEIL MUNICIPAL

Les modifications du règlement intérieur fait suite au recours de notre groupe sur celui-ci.

M. Antoine Logié déplore la façon de faire.

Sur la nouvelle mouture, M. Jean-Luc Raviart interroge le maire sur l'article 9 qui interdit la communication des procès verbaux des différentes commissions. Il demande si la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) ne pouvait pas être consulté à ce sujet.

M. Antoine Logié prend note et indique qu'un éclaircissement juridique sera fait.

Document de la CADA transmis après Conseil

Vote du groupe : ABSTENTION
3 - DEMANDE DE SUBVENTION SUR DES INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Pas de commentaires.

Vote du groupe : POUR
4 - TRAVAUX PARKING DU BON SECOURS

L'avenant aux travaux du parking du Bon Secours concerne, dans le texte de la délibération, aux raccordements des réseaux de futurs vestiaires.

Mme Amandine Decoudu demande des précisions sur ces futurs vestiaires.

M. Philippe Devynck indique que ce n'est pas pour de futurs vestiaires mais pour d'éventuelles futures toilettes.

M. Antoine Logié rajoute que le projet n'est pas encore décidé.

Le montant supplémentaire pour les éventuelles toilettes est de 40 000 €HT.

Vote du groupe : POUR
5 - DECLASSEMENT RD237 E2

La route départementale allant du carrefour de Rupembert au carrefour d'Olincthun est tranféré dans le domaine communal.

Vote du groupe : POUR
6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAIN SYNTHETIQUE AVEC LA LIGUE DE FOOTBALL

Pas de commentaires.

Vote du groupe : Pour
7 - MODIFICATION DE LA CHARTE DU CONSEIL DES SENIORS

Lors de l'instauration de ce Conseil Sénior (Conseil municipal du 14 Octobre 2020) notre groupe avait émis des réserves mais avait accordé sa confiance pour l'expérimentation de celui-ci.

Ce Conseil n'a pas de succès auprès des wimillois. Pour tenter de faire fonctionner celui-ci, le groupe majoritaire modifie la charte : réduction du nombre minimal de participants à 6 et baisse de l'âge d'accès à 60 ans.

Notre groupe indique que l'objectif n'a pas été atteint et conclu donc que l'expérimentation a échoué. La représentation des séniors voulu par le Conseil Sénior est déjà assuré par le Conseil Municipal en place.

Vote du groupe : CONTRE
8 - 9 - 10 GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

La commune peine a recruter le remplaçant de M.Godart. Il apparait que le régime indemnitaire n'est pas assez attrayant. Celui-ci est modifié à la hausse pour le poste de direction.

M. Jean-Luc Raviart demande la communication du tableau du régime indemnitaire. On lui répond que cela sera fait.

Transmission de la délibération du RIFSEEP après Conseil

Vote du groupe : POUR
11 - CREDITS FOURNITURES SCOLAIRES

Bien que les montants alloués nous semblent insuffisants, le groupe ne s'oppose pas aux crédits déjà alloués.

Vote du groupe : POUR
12 - 13 - 14 - REGLEMENTS INTERIEURS CANTINE, GARDERIE, TRANSPORT

M. Jean-Luc Raviart indique que dans les différents règlements l'instauration du "permis de bonne conduite", permis à points, est une bonne idée pour tenter de maintenir une certaine discipline.

Il propose une amélioration de celui-ci. En effet M. Jean-Luc Raviart montre que le règlement n'a pas mis en place une procédure assurant le "contradictoire".  Lors des sanctions, les décisions unilatérales pourraient alors être contestées. Il propose d'introduire dans les règlements une procédure où les parents et enfants auraient l'occasion de présenter leurs observations.

M. Jean-Luc Raviart propose également d'établir un tableau précis où les nombres de points enlevés au permis en fonctions des actes seraient inscrits.

Mme Samena Leroy prend note des remarques faites.

Vote du groupe : POUR
15 - ACQUISITION DE LIVRES IMPRIMES

Pas de remarques.

Vote du groupe : Contre
16 - INFORMATIONS DIVERSES

Pas de commentaires.

Vote du groupe : sans objet

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