Conseil du 14 Avril 2021
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 FEVRIER 2021
Pas de remarques particulières. Toutefois nous voyons que le compte-rendu ne reprend pas les discussions du Conseil.
Vote du groupe : Pour
2 - COMPTE ADMINISTRATIF
Jean-Luc Raviart a signifié au Conseil que l'opposition ne pourra pas voter le compte administratif car les documents transmis n'étaient pas complets. L'opposition n'a donc pas pu juger ce compte.
M. Logié reproche à l'opposition de ne pas avoir demandé la transmission du document. Yves Dubrulle a répondu que le délai entre la préparation du Conseil et celui-ci a été trop court mais que la moindre des choses aurait été d'avoir de suite le document complet, comme ce fut le cas les années passées.
M. Logié demande à l'assemblée si seule l'opposition avait eu ce problème : aucun conseiller n'avait eu le dossier complet ...
Pendant le vote Yves Dubrulle a indiqué au Conseil Municipal qu'il était vraiment étonné que la majorité vote le Compte Administratif sans avoir pu l'étudier : sans ce droit et devoir de contrôle à quoi le Conseil peut-il servir ?!
Serge Latour insiste sur le fait qu'on ne peut pas approuver des comptes lorsque les éléments sont incomplets (intervention reprise par la presse Semaine dans le Boulonnais du 21/04/2021)
Vote du groupe : Contre.
3 - COMPTE DU RECEVEUR
Le compte du receveur est cohérent avec le compte administratif.
Vote du groupe : Abstention
4 - BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES 2020
Pas de remarques.
Vote du groupe : Sans Objet
5 - AFFECTATION DU RESULTAT
Basculement des résultats 2020 dégagés dans le compte administratif vers le budget 2021.
Un excédent de fonctionnement en 2020 a été dégagé, il est de : 1 201 209 €.
Un déficit d'investissement en 2020 a été observé, il est de - 374 936 €.
Vote du groupe : Abstention
6 - TAUX D'IMPOSITION
Depuis la réforme du Président Macron sur la taxe d'habitation seule les taxes foncières font l'objet d'un vote au niveau des communes.
Cette année la part des Départements bascule vers les communes. Le taux communal voit donc une augmentation due à cette bascule mais le montant de l'impôt foncier ne change pas pour les contribuables.
Le taux communal de la taxe foncière des propriétés bâties passe donc de 22,26 à 54,03. La part Départementale passant à 0.
Vote du groupe : Pour
7 - BUDGET PRIMITIF
Jean-Luc Raviart fait remarquer qu'il n'est pas opportun de prévoir une baisse des subventions de la commune pour le CCAS (40 000 € au lieu de 50 000 €).
En effet la première ébauche du portrait social de la commune indique un chiffre inquiétant : en janvier 2021 Wimille comptait 459 demandeurs d'emploi contre 375 en 2019 soit une augmentation de +22%.
Jean-Luc Raviart a également indiqué que la ville était en pleine réflexion de son action sociale (ABS en cours) et que le contexte actuel allait probablement devenir de plus en plus difficile.
La proposition du budget reste donc toujours avec une baisse de 20% de la subvention au CCAS.
M. Logié justifie cette baisse par le montant des excédents du CCAS, celui-ci n'a pas vocation à en avoir. Il faut noter que l'excédent est de 100 000 € alors que la baisse voulue par M. Logié n'est que de 10 000 €... Mme Tiertant ajoute que de tout façon le CCAS ne distribue pas beaucoup d'aides, les demandes étant très faibles.
Vote du groupe : Contre
8 - COMPTE ADMINISTRATIF ZAC VALLON DES MURIERS
Les documents concernant le compte administratif du budget de la ZAC du vallon des muriers étaient également incomplets.
Vote du groupe : Contre
9 - COMPTE RECEVEUR ZAC VALLON DES MURIERS
Les comptes du receveur sont cohérents avec les résultats du compte administraif.
Vote du groupe : Abstention
10 - BUDGET PRIMITIF ZAC VALLON DES MURIERS
Pas de remarques sur le budget 2021 de la ZAC du vallon des muriers. Pour rappel ce projet est géré principalement par URBAVILEO dont le dernier rapport est le Rapport 2019 . Celui de 2020 n'est actuellement pas connu.
Vote du groupe : Abstention
11 - SUBVENTION AU CCAS 2021
Mêmes remarques que lors du vote du budget primitif.
Vote du groupe : Contre
12 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L'attribution des subventions ne possède toujours pas de critères claires et connus de tous.
De plus cette année compte tenu de la crise sanitaire les associations n'ont pu continuer leurs activités, il a été décidé de n'attribuer que la moitié des subventions demandées (Bilan des subventions).
Remarques : L'association Wimille vie et Loisirs n'a demandé aucune subvention. Cette association est pourtant très active au sein de la commune.
Vote du groupe : Abstention
13- DEMANDE DE SUBVENTION TOITURE DES ECOLES
14 - TAXE ELECTRIQUE
15 - MODALITE DES EFFACEMENTS DE RESEAUX
16 - CESSION D'UN LOCAL
Pas de remarques pour les délibérations ci dessus.
Vote du groupe : Pour
17 - CONVENTION "PETITE VILLE DE DEMAIN"
18 - CONVENTION "PROGRAMME NATIONAL D'INVESTIGATION"
Ces conventions devraient permettre l'émergence d'un futur projet de quartier (Gazemetz-Gare) et d'un projet de FABLAB. Un emploi de chef de projet sera partagé avec les communes de Saint Martin et Le Portel.
Devant la multiplication des conventions de bonnes intentions nous restons interrogatifs sur les objectifs.
Vote du groupe : Abstention
19 - CONVENTION "JEANNE D'ARC"
Cette convention met en place la subvention obligatoire pour les élèves de maternelle wimillois à l'école privée Jeanne d'Arc. Elle sera de 819,76 € par élève cette année. Le nombre d'élève concerné est situé entre 17 et 20.
Pour rappel Serge Latour avait alerté sur cette obligation dès le début de mandat mais son appel n'avait pas trouvé écho à l'époque.
Vote du groupe : Pour
20 - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
21 - MAINTIEN DE LA SEMAINE A 4 JOURS
Pas de remarques particulières.
Vote du groupe : Pour
22 - INFORMATION AU CONSEIL
Pas de remarques