Conseil du 24 Février 2021
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2020
Pas de remarques particulières. Toutefois nous voyons que le compte-rendu ne reprend pas les discussions du Conseil.
Vote du groupe : Pour
2 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Antoine Logié indique que l'article 5 du règlement intérieur doit être modifié suite à un recours auprès du tribunal administratif. Le recours n'est pas encore jugé mais cette délibération est une anticipation. Il déplore la méthode de l'opposition car il dit avoir signifié lors de la délibération sur le règlement intérieur qu'il était prêt à discuter ultérieurement sur le contenu de ce règlement.
Yves Dubrulle rappelle au Maire que la majorité ne respectait déjà pas l'opposition. L'article de Wimille ma Ville de la majorité de juillet 2020 le démontrait : il donnait à l'opposition un discours "nauséeux et à la limite de la diffamation".
Contraint à cette forme de protestation ce recours donne donc raison à l'opposition sur le doute qu'elle avait sur la légalité du règlement intérieur.
Sur le texte de juillet 2020 dans Wimille ma Ville, Yves Dubrulle demande à la majorité des excuses qu'il n'obtiendra pas.
Vote du groupe : Pour.
3 - RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Après présentation du document sur le rapport d'orientation budgétaire des questions ont été posées uniquement par l'opposition.
En tout premier Jean-Luc Raviart fait une remarque concernant le financement obligatoire du fonctionnement des maternelles des écoles privées. Le coût est évalué à 875 € par élève. Il rappelle que Serge Latour (Absent excusé) avait alerté le Conseil Municipal à ce sujet l'année dernière. M. le Maire et le délégué lui avaient répondu à l'époque que ce n'était pas un sujet puisque pas obligatoire… Quant à la notion d'ajout de dépense Jean-Luc Raviart indique que l'Etat a prévu de compenser celle-ci (Décret 2019-55 du 30/12/2019 JORF du 31/12/2019).
Jean-Luc Raviart demande des précisions sur les phases des projets de vidéoprotection. Jacques Guyot indique que cela concerne les écoles et l'église.
Une autre question concerne la mobilisation du fond DSCe (Dotation de Solidarité Communautaire Equipement) de la CAB. En effet le rapport ne mentionne pas les projets faisant appel à ces subventions et donc pas de recettes associées. Antoine Logié rétorque qu'il est à l'origine de la création de ce fond à la CAB et que les demandes se feront en temps voulu.
Yves Dubrulle demande une précision sur la raison du pic de dépense sur les charges du personnel en 2019 (près de 150 000 €). Antoine Logié dénonce la question et répond qu'il s'agit d'une affaire privée entre la commune et un de ses agents qu'elle a licencié. Cet agent a déposé un recours qu'il a gagné. Même si l'opposition ne remet en cause d'aucune manière la raison de ce licenciement elle met en lumière la mauvaise gestion du licenciement. Le montant du préjudice pour la commune s'élève à plus de 100 000 €.
Vote du groupe : le groupe prend acte du rapport
4 - DEMANDES DE SUBVENTIONS PROJET RUE REGNAULT
Dans cette délibération, il est question du projet de refonte de la circulation de la rue Gilbert Regnault. Yves Dubrulle Demande si la commune de Wimereux est associée à la réflexion. En effet les riverains côté Wimereux commencent a s'inquiéter du projet du vallon de muriers et de la circulation que cela va engendrer.
Il lui est répondu que Wimereux n'a pas été associée à ce projet wimillois. M. le Maire précise que si M.Dubaele (Maire de Wimereux) peut tout à fait lui parler lorsqu'il le souhaite lors des réunions à la C.A. du Boulonnais.
Vote du groupe : Pour
5 - DEMANDES DE SUBVENTIONS PROJET PRESBYTERE
Cette délibération qui concerne les travaux de réhabilitation de l'ancien presbytère a déjà été présentée lors du dernier Conseil. Après une modification du projet et un montant des travaux à la hausse, il convient de repasser devant le Conseil Municipal pour la même demande de subvention.
Yves Dubrulle fait remarquer que la délibération ne peut pas être voté en l'état, en effet le montant de l'autofinancement est faux dans l'estimation des recettes, il manque plus de 60 000 €. L'opposition demande donc le retrait de la délibération.
Après vérification, M. le Maire confirme la non conformité de l'estimation des recettes et remercie M. Yves Dubrulle. Pour autant il ne veut pas retirer la délibération et propose de mettre au vote la proposition de retrait. Face à cette bizarrerie l'opposition finit par renoncer à la demande de retrait. La délibération de demande de subvention est votée avec l'erreur…
Vote du groupe : Pour
6 - REMBOURSEMENT LOCATION SALLE
Pas de remarques.
Vote du groupe : Pour
7 - 8 - ACHAT DE PARCELLES
Il s'agit d'acquérir trois parcelles pour le projet de deux parkings près de la salle de la Confiserie, coûts 38148€ + 2910 € + 4260 €.
Vote du groupe : Pour
9 - 10 - AVENANT ET CONVENTION
La CAB s'insère dans le projet des deux parkings afin d'aménager une liaison cyclable partant de la piste existante rue du Bon Secours jusqu'à l'entrée de la commune de Saint Martin.
Vote du groupe : Pour
11 - DISPOSITIF ENERGIE PARTAGE
Pas de remarques.
Vote du groupe : Pour
12 - FONCTIONNEMENT ECOLE JEANNE D'ARC
Jean-Luc Raviart demande pourquoi la subvention pour les maternelles repris dans le rapport d'orientation budgétaire n'est pas repris, à savoir 875 € par élève de maternelle.
Saména Leroy explique que la subvention aux maternelles fera l'objet d'une seconde délibération, le montant étant encore en cours de calcul.
Vote du groupe : Pour Contre
13 - FRAIS DE SCOLARISATION DEMANDEES AUX COMMUNES VOISINES
Pas de remarques particulières.
Vote du groupe : Pour
14 - PRISE EN CHARGE DU BAFD
Nathalie Volpoet demande les critères d'attribution de l'aide de 1 500 € pour le BAFD.
Roger Calon indique qu'il est difficile de recruter des directeurs de centre et que la mise en place de cette aide peut répondre à la pénurie constatée. A priori, Roger Calon affirme qu'il faut être wimillois mais ne démontre pas l'existence de critères.
Remarques : techniquement il faut avoir le BAFA pour passer le BAFD, combien de titulaires du BAFA a-t-on à Wimille ?
Vote du groupe : Pour
15 - PARTENARIAT CULTUREL
L'opposition n'est pas convaincue de ce dispositif.
Vote du groupe : Abstention
16 - NOM DES RUES POUR LE VALLON DES MURIERS
Il s'agit de choisir les noms de rues pour le vallon des muriers. Les noms sont déjà prédéfinis.
Vote du groupe : Votes Hétérogènes
17 - INFORMATION AU CONSEIL
Pas de remarques.