Conseil du 14 Octobre 2020
1 - CR DE LA REUNION DU 10/07/2020
Une délibération au Conseil du 10/07/2020 était consacrée aux subventions des associations. Serge Latour a demandé pourquoi certaines associations n'ont toujours pas eu leur subvention.
Roger Calon lui a répondu que c'était une décision de la commission Jeunesse et Sport que de donner les 5 plus importantes subventions après un audit fait par un cabinet d'expert comptable.
Yves Dubrulle a contesté le fait de ne pas donner les subventions. L'audit était présenté comme une aide aux associations pour améliorer leurs outils comptables et non pas comme un contrôle.
Roger Calon a affirmé que ce n'était pas pour contrôler les associations, elles auront leur subvention.
Yves Dubrulle a constaté que les subventions sont bloquées jusqu'à la fin de l'audit, ce qui n'était pas prévu.
Jean-Luc Raviart a précisé que dans la délibération accordant les subventions aucune condition n'était précisée.
Une autre délibération était dédiée à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. La liste n'était pas connue lors du dernier Conseil. Serge Latour a fait remarqué que 2 membres de la liste étaient inconnus des services d'imposition ce qui est contraire à la règlementation.
M. le Maire a signifié qu'il fera le nécessaire...
Vote du Groupe : POUR LE CR
2- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Cette décision concerne des modifications propre à la majorité. Rien à signaler.
Vote du Groupe : ABSTENTION
3- CONVENTION RIVAGE PROPRE
Rien à signaler.
Vote du Groupe : POUR
4-5-6- DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2020
Jean-Luc Raviart a demandé des précisions sur l'encadrement des ateliers numériques. Il a été répondu que celui-ci sera assuré par un poste existant.
Serge Latour n'a pas eu de réponse sur le temps de retour sur investissement sur le projet des panneaux photovoltaïques.
Pas d'autres commentaires particuliers.
Vote du Groupe : POUR
7- DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2020
Pas de commentaires.
Vote du Groupe : POUR
8- REMBOURSEMENT D'ACOMPTE
Pas de commentaires.
Vote du Groupe : POUR
9- MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2020
L'entreprise choisie ayant fait une proposition de 20% moins cher (ou plus) que ses concurrents, Yves Dubrulle a posé la question de la justesse de la réponse du candidat. Jean-Luc Raviart s'est inquiété des avenants possibles.
M. le Maire a répondu que les critères de choix des offres ont été respectés.
Vote du Groupe : POUR
10- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE 2020
Pas de commentaires.
Vote du Groupe : POUR
11- MARCHE PARKING BON SECOURS
Pas de commentaires.
Vote du Groupe : POUR
12- AVENANT TRAVAUX TERRAIN DE FOOTBALL
Pas de commentaires.
Vote du Groupe : POUR
13- DEMANDE DE SUBVENTION CAF
Pas de commentaires.
Vote du Groupe : POUR
14 - SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
Notre groupe désirant augmenter les moyens donnés aux écoles, Serge Latour avait fait une proposition d'augmentation. Le crédit alloué à l'acquisition de livres ou de cadeaux éducatifs pour les fêtes de Noël est bloqué à 8 € par élèves depuis déjà plusieurs années. La proposition était de mettre cette subvention à 10 €. 138 élèves sont concernés.
On peut se poser la question de l'équilibre de la générosité. En effet un budget de 25 600 € à été consacré pour les colis de Noël pour nos ainés en 2019 (source CCAS - 463 colis pour les ainés de 69 ans et plus).
Vote du Groupe : CONTRE
15 - CHEQUES CADHOC
Pas de commentaires.
Vote du Groupe : POUR
16 - EMPLOIS COMMUNAUX
Pas de commentaires.
Pas de Vote
17 - TELETRAVAIL
La mairie a mis en place les modalités de télétravail pour les agents de la mairie. Celles-ci peuvent concerner une quinzaine d'agent.
La commune de Wimille semble être la première dans la communauté d'agglomération à mettre en place un tel protocole.
Vote du Groupe : POUR
18 - CONSEIL SENIOR
Notre groupe n'étions pas favorable à cette idée. Les séniors ont déjà la possibilité de s'exprimer lors des votes et sont également représentés au sein de du Conseil Municipal. Yves Dubrulle a donc fait part de cette analyse au Conseil.
Mme Debatte tout en ne rejetant pas les arguments avancés indique que cela reste une expérimentation vers plus de démocratie participative. Cela n'est peut-être qu'une première étape et que les améliorations seront sans doute nécessaires.
Notre groupe a donc décidé de faire confiance à cette première expérimentation de démocratie participative.
Vote du Groupe : POUR
19 - STATUT COMMUNAUTAIRE
Pas de commentaires.
Pas de Vote
20 - COMPTE ADMINISTRATIF CAB
Pas de commentaires.
Pas de Vote
21 - INFORMATION AU CONSEIL
Rien à signaler.